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IDENTIFICATION :

Ce site a été créé par la société : CreativeFriends
Adresse : Rue Tariq bnou Ziad, Résidence Akansouss 3ème étage N°18, Gueliz – Marrakech
Téléphone : +212 6 54 48 87 27
Propriété Intellectuelle : © CreativeFriends
Directeur de la publication : Yassine Bensassi
Crédits Photo : CreativeFriends
Illustration by Ivan Haidutski
RC : 79889 (Tribunal de Marrakech)
Patente : 47919163
Identification fiscale : 20746148
ICE : 001836120000005
Hébergeur : GreenGeeks – 5739 Kanan Rd Suite 300 Agoura Hills, CA 91301 91301 Californie 1-877-326-7483

 

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Au Maroc : Dahir n° 1-00-20, 9 kaada 1420 (15 février 2000) promulguant la loi n° 2-00 concernant les droits d’auteur et droits voisins et dahir n° 1-05-192, 15 moharrem 1427 (15 février 2006) promulguant la loi n° 34-05 qui complète et modifie la précédente.
En France : Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597, 1° juillet 1992), et particulièrement les articles L-111, L-112 et L-113.
En Allemagne : Zweite Gesetz zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft (BGBl. I 2007, S. 2513 ff.)
En Grande- Bretagne : Copyright sections of the Copyright Designs and Patents Act 1988 (as amended)
Aux USA : Title 17 of the United States Code • En en général dans tout pays signataire de la Convention de Berne